1. Responsable du Traitement des Données
La présente politique de confidentialité s'applique à la plateforme VérifMarket, éditée et exploitée par Sébastien Bertin, dont le siège social et le laboratoire d'expertise sont situés en France. L'éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site.
2. Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de VérifMarket, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, sexe.
- Données de localisation et logistique : Adresse postale de domicile (nécessaire pour l'expédition et la réception des colis gérés par la plateforme).
- Données professionnelles (le cas échéant) : Numéro SIRET, raison sociale pour les vendeurs professionnels.
- Données fiscales (Directive DAC7) : Lieu et pays de naissance, Numéro d'Identification Fiscale (NIF) ou NIR.
- Données de transaction : Historique des achats, ventes, annonces, messages et suivis de colis au laboratoire.
3. Finalités des Traitements
Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs sont traitées pour des finalités précises :
- La gestion des comptes utilisateurs et l'authentification.
- La mise en relation sécurisée entre acheteurs et vendeurs (via la messagerie).
- L'exécution du service de tiers de confiance logistique (génération des étiquettes de transport vers le laboratoire et réexpédition).
- La gestion des paiements sécurisés et du séquestre via notre prestataire agréé Stripe Connect.
- Le respect des obligations légales, notamment la transmission des données fiscales à l'administration française dans le cadre de la directive européenne DAC7.
4. Partage et Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont strictement destinées à VérifMarket et à son équipe logistique. Elles ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent toutefois être transmises à :
- Nos prestataires techniques : Supabase (pour la gestion sécurisée de la base de données) et Netlify (pour l'hébergement du site).
- Notre prestataire de paiement : Stripe Connect, pour le traitement sécurisé des transactions financières et le respect des normes KYC.
- Les autorités administratives ou fiscales : Uniquement sur réquisition légale ou dans le cadre strict des obligations réglementaires (DAC7).
5. Sécurité et Hébergement
VérifMarket met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffres, protocoles sécurisés, bases de données protégées) afin de garantir un niveau de sécurité adapté et de protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
6. Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos informations personnelles directement depuis votre espace "Mon Compte / Paramètres".
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à la plateforme (données fiscales ou comptables).
- Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement via les outils de la plateforme ou par e-mail.
7. Gestion des Cookies
Le site VérifMarket peut utiliser des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de la navigation, à la mémorisation de votre session de connexion et à la sécurité de vos données. Aucun cookie publicitaire tiers intrusif n'est utilisé sans votre consentement préalable.
.jpg)